Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

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Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a examiné, ce mercredi 8 avril 2026, les textes suivants :

Projet de loi du pays portant création de l’aide au paiement du loyer

Rapporteures : Mmes Patricia PAHIO-JENNINGS - Thilda GARBUTT-HAREHOE

Représentants du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement

  • M. Oraihoomana TEURURAI, ministre ;
  • Mme Moetua AYOU épouse LEMAIRE, directrice de cabinet ;
  • M. Fabien DUBOIS, directeur de la délégation à l’habitat et à la ville (DHV).

Représentants du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)

  • Mme Lucie TIFFENAT, rapporteure de l’avis ;
  • Mme Alexa DE BROCA, secrétaire générale.

Projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)

Rapporteures : Mmes Odette HOMAI - Thilda GARBUTT-HAREHOE

Représentants du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement

  • M. Oraihoomana TEURURAI, ministre ;
  • Mme Moetua AYOU épouse LEMAIRE, directrice de cabinet ;
  • M. Fabien DUBOIS, directeur de la délégation à l’habitat et à la ville (DHV).

Ordre du jour - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 08/04/2026

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