- Rapports d'activité
- Rapport d'activité pour les années 2021 et 2022
- Rapport d'activité pour les années 2018, 2019 et 2020
- Rapport d'activité pour les années 2015, 2016 et 2017
- Rapport d'activité pour l'année 2014
- Rapport d'activité pour l'année 2013
- Rapport d'activité pour l'année 2012
- Rapport d'activité pour l'année 2011
- Textes fondamentaux
- Portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (version consolidée décembre 2023)
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonome de la Polynésie française
- Statut de la Polynésie française, lois organiques n° 96-312 et n° 96-313 du 12 avril 1996
Le suivi du projet de texte
Tout projet de texte (déposé par le gouvernement) ou toute proposition de texte (déposée par un élu de l’assemblée), après son enregistrement au secrétariat général de l’assemblée, est d’abord étudié en commission législative.
Lors de la réunion de la commission, après un exposé du rapporteur, le texte est débattu et peut être modifié par les membres de la commission.
A l'issue de la réunion, le rapport et le texte éventuellement amendé par la commission sont enregistrés au secrétariat général de l'assemblée, puis diffusés aux représentants.
Le texte est ensuite soumis à l’examen de l’assemblée ou de la commission permanente et fait l’objet d’un vote.