Treize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Treize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Le lundi 18 mai 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA afin de procéder à l’examen de treize projets d’arrêté dont :

  • Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière ; 
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière de fonctionnement ;
  • Sept projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention ;
  • Un projet d’arrêté relatif à une acquisition foncière par voie de préemption ;
  • Un projet d’arrêté portant agrément d’un projet d’investissements indirects.

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 18/05/2026

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