La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 28 novembre 2024


Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/11/2024

Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à la réforme du code des mines

Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative à la révision de la liste des PPN et des PGC

Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative à la prise en compte de l’exposition à la radioactivité dans le cadre des stratégies de santé publique

Question orale de Madame Frangélica BOURGEOIS-TARAHU relative au compte rendu des mesures prises suite à la distribution des aides aux sinistrés de Mahaena en décembre 2023

Question orale de Monsieur Edouard FRITCH et Madame Cathy PUCHON relative à la gestion et impact du projet de câble « Google » en Polynésie français

Question orale de Monsieur Edouard FRITCH et Madame Tepuaraurii TERIITAHI relative au blocage du Registre du Commerce et des Sociétés

Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la maîtrise des dépenses de santé de l'assurance maladie

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 4 au Contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2022-2030
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Etablissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
Adopté

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