La séance publique

Séance en direct

 

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 16 octobre 2025


Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 16/10/2025

Question orale de Madame Maite HAUATA-AH MIN relative à la revalorisation des produits agricoles rejetés – le cas des carottes de Tubuai (Lettre n° 10481 SG du 13/10/2025)

Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative au suivi du projet scientifique présenté par le professeur Keolu Fox sur les conséquences génétiques des bombes nucléaires (Lettre n° 10510 SG du 13/10/2025)

Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à l'inscription de l’endométriose sur la liste des affections prises en charge au titre de la longue maladie (Lettre n° 10527 SG du 14/10/2025)

Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à la consolidation des mécanismes de coordination lors des interventions en rivière (Lettre n° 10511 SG du 13/10/2025)

Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI et Monsieur Edouard FRITCH relative à l'instauration d’un programme d’éducation politique (Lettre n° 10528 SG du 14/10/2025)

Question orale de Monsieur Benoit KAUTAI relative à l'absence de missions vétérinaires dans l’archipel des Marquises (Lettre n° 10529 SG du 14/10/2025)

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention d’application sectorielle relative au secteur de l’économie pour la lutte contre la vie chère à Wallis et Futuna
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la réforme de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la création d’un fonds d’investissement pour les territoires
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif aux aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer et à la réduction de l’avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer)
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’État du titre à finalité professionnelle de « Commis de cuisine » préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Rapport sur trois projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l'État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement entre la Polynésie française et l’Agence française de développement (AFD) relative au plan emploi-formation-compétences de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté

Rapport sur la proposition de loi du pays portant réglementation de l'exercice de la profession de comptable libéral et instituant la chambre des comptables libéraux de la Polynésie française

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