La séance publique

Séance en direct

 

Assister aux séances Pour consulter les informations, cliquez sur la flèche.

Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 12 mai 2026


Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 12/05/2026

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Question orale de Madame Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU relative aux occupations du lagon – RAIATEA (Uturaerae) et FAKARAVA

Question orale de Monsieur Nuihau LAUREY relative à la réforme de la profession de comptable en Polynésie française

Question orale de Monsieur Tahuhu MARAEURA relative à la mise en péril des Jeux du Pacifique 2027

Question orale de Madame Cathy PUCHON relative au blocage des opérations de logement social portées par la SAS ARANA et risques financiers pour le Pays

Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative au point d’avancement du projet « Escales »

Question orale de Madame Béatrice FLORES-LE GAYIC relative à la conciliation développement économique et préservation des biens communs : vers un cadre législatif pour l'accès au littoral et aux espaces de vie polynésiens

Question orale de Monsieur Mike COWAN relative à l'urgence de la transition énergétique comme levier de défense du pouvoir d’achat

Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime juridique de l’itinérance mobile
Rejeté

Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime juridique des télécommunications extérieures
Retiré

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d ’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifié relative à l'habitat social en Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-3 du 23 janvier 2014 portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
Rejeté

Toutes les séances plénières