La séance publique

Séance en direct

 

Assister aux séances Pour consulter les informations, cliquez sur la flèche.

Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 26 août 2025


Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 26/08/2025

Rapport relatif à un projet de délibération portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-23 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif au "Prêt à taux zéro" et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la partie règlementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD)
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant prolongation des mesures transitoires applicables aux auxiliaires en pharmacie
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relative aux « arata’i ora »
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relative aux conditions d ’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect

Rapport sur le projet de loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales

Rapport sur le projet de loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des prestations familiales

Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Adopté

Toutes les séances plénières