La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 26 juin 2025


Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 26/06/2025

Question orale de Monsieur Steve CHAILLOUX relative aux missions et fonctionnement de l'établissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture

Question orale de Madame Pauline NIVA relative à renforcer les CJA : sortir de la précarité, assumer la souplesse

Question orale de Madame Teave BOUDOUANI-CHAUMETTE relative à la stratégie de souveraineté des données

Question orale de Madame Pascale HAITI-FLOSSE relative à la situation des patients et des médecins du CHPF

Question de Madame Cathy PUCHON relative à la surveillance des élèves à la sortie des classes

Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2024
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2024
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l’adhésion de la Polynésie française à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code du travail
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif au stockage et à l'épandage des produits résiduaires organiques
Adopté

Rapport relatif à une proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024
Adopté

Rapport relatif à une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2024
Adopté

Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025
Adopté

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