Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

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Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes, du 18/10/2024

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Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la Loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française, du 18/10/2024

Délibération - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 23 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat , du 18/10/2024

Délibération - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 23 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat , du 18/10/2024

Délibération - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat, du 18/10/2024

Délibération - CR de la commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports du 9 août 2024- Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat, du 18/10/2024

Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 18/10/2024

Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projets de délibération portant approbation des comptes financier 2020 et 2021 du lycée Paul Gauguin et portant affectation de leurs résultats, du 18/10/2024

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Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projets de délibération portant approbation des comptes financier 2020 et 2021 du lycée hôtelier de Tahiti et portant affectation de leurs résultats, du 18/10/2024

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Délibération - Extrait de CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 28 août 2024 - Projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° HC/005.23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique, du 18/10/2024