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Informations
• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;
• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;
• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;
• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;
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20 février 2025
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Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics, du 18/10/2024 18 octobre 2024
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Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la Loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française, du 18/10/2024 18 octobre 2024
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