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Informations
• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;
• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;
• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;
• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;
Dernières publications
07 avril 2025
Délibération - CR de la commission de l'agriculture et des ressources marines du 30 octobre 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 20 novembre 2024 - Projet de délibération portant approbation de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2022-2030, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'agriculture et des ressources marines du 20 septembre 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'agriculture et des ressources marines du 20 septembre 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 7 novembre 2024 - Projet de délibération portant modernisation du droit comptable de la Polynésie française , du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 5 novembre 2024 - Projet de délibération autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo, conformément à l'article 45 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes du 23 octobre 2024 - Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française, du 07/04/2025 07 avril 2025
Avis - Extrait du CR de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes 23 octobre 2024 - Projet d'avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire, du 07/04/2025 07 avril 2025
Avis - Extrait du CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 15 octobre 2024 - Projet d'avis sur le projet d'ordonnance relatifs au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et aux marchés de crypto-actifs, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'économie, des finances et du budget des 21 et 22 octobre 2024 - Projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024, du 07/04/2025 07 avril 2025
Avis - Extrait du CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 15 octobre 2024 - Projet d'avis sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'économie, des finances et du budget des 21 et 22 octobre 2024 - Projet de délibértion relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 , du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 11 octobre 2024 - Projet de délibération portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés, du 07/04/2025 07 avril 2025
Avis - Extrait du CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 15 octobre 2024 - Projet d'avis sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'économie, des finances et du budget des 21 et 22 octobre 2024 - Projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de la santé et des solidarités du 30 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de la santé et des solidarités du 30 août 2024 - Projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2023 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'Hôtel des familles, de l'École de sages-femmes, de l'Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et de l'Unité médico-judiciaire (UMJ) et affectation de leur résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 11 octobre 2024 - Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention cadre de coopération n° 8039 du 11 octobre 2021 relative au développement des conditions de l’innovation publique, au sein des Institutions, Administrations et Services publics en Polynésie française, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de la santé et des solidarités du 30 septembre 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai et affectation de son résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 11 octobre 2024 - Projet de délibération relative au télétravail dans le secteur public, du 07/04/2025
Délibération - CR de la commission de l'agriculture et des ressources marines du 30 octobre 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat, du 07/04/2025 07 avril 2025
Délibération - Extrait du CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 20 novembre 2024 - Projet de délibération portant approbation de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2022-2030, du 07/04/2025 07 avril 2025
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Délibération - CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 7 novembre 2024 - Projet de délibération portant modernisation du droit comptable de la Polynésie française , du 07/04/2025 07 avril 2025
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