Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications

09 octobre 2025
Rapport n° 10-2021 - relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française, du 09/10/2025 17 septembre 2025
Délibération n° 2024-117/APF - habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies, du 17/09/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-25 - portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise, du 12/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-26 - relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques, du 12/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-24 - portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française, du 12/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-23 - portant modification du code du travail, du 12/08/2025 07 août 2025
Procès-verbal n° 2025-11 - Séance commission permanente, du 07/08/2025 15 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-22 - portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics, du 15/07/2025 15 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-21 - relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier, du 15/07/2025 11 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-16 - portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française, du 11/07/2025 11 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-20 - portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française, du 11/07/2025 11 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-19 - modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés, du 11/07/2025 11 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-17 - relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, du 11/07/2025 11 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-18 - portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine, du 11/07/2025 11 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-15 - portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics, du 11/07/2025 07 juillet 2025
Acte de délégation n° 2022-1 DP/APF - acte de délégation, du 07/07/2025 07 juillet 2025
Loi du pays n° 2025-14 - portant diverses mesures fiscales d'accompagnement des politiques publiques, du 07/07/2025 03 juillet 2025
Délibération n° 2025-70/APF - relative à la création d’une commission d ’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive, du 03/07/2025 03 juillet 2025
Texte adopté n° 2025-21 LP/APF - portant diverses mesures fiscales d'accompagnement des politiques publiques, du 03/07/2025 03 juillet 2025
Acte de délégation n° 2025-1 DP/APF, du 03/07/2025

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