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Informations
• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;
• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;
• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;
• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;
Dernières publications
19 février 2026
Rapport n° 87-2025 - sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française, du 19/02/2026 11 février 2026
Délibération n° 2025-97/APF - portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française, du 11/02/2026 23 janvier 2026
Loi du pays n° 2026-02 - instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité, du 23/01/2026 08 janvier 2026
Loi du pays n° 2026-01 - relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect, du 08/01/2026 30 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-45 - relative aux établissements publics de santé, du 30/12/2025 30 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-46 - portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française, du 30/12/2025 30 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-44 - portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques, du 30/12/2025 30 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-43 - portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale, du 30/12/2025 30 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-42 - relative à la lutte contre le tabagisme, du 30/12/2025 16 décembre 2025
Compte rendu - Commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 16/12/2025 12 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-41 - portant création du dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles , du 12/12/2025 12 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-40 - portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives, du 12/12/2025 12 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-39 - portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics, du 12/12/2025 10 décembre 2025
Délibération n° 2025-120/APF - relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026, du 10/12/2025 10 décembre 2025
Délibération n° 2025-121/APF - portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026, du 10/12/2025 10 décembre 2025
Acte de délégation n° 2025-2 DP/APF, du 10/12/2025 09 décembre 2025
Délibération n° 2025-119/APF - relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026, du 09/12/2025 09 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-37 - portant institution de la taxe de développement local rénovée, du 09/12/2025 08 décembre 2025
Loi du pays n° 2025-38 - portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles, du 08/12/2025 08 décembre 2025
Texte adopté n° 2025-44 LP/APF - portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles, du 08/12/2025
Rapport n° 87-2025 - sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française, du 19/02/2026 11 février 2026
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