Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications

16 décembre 2025
Compte rendu - Commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 16/12/2025 27 octobre 2025
Délibération n° 2021-69/APF - portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021, du 27/10/2025 09 octobre 2025
Rapport n° 10-2021 - relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française, du 09/10/2025 18 septembre 2025
Procès-verbal n° 2025-13 - Session budgétaire - 1re séance, du 18/09/2025 17 septembre 2025
Délibération n° 2024-117/APF - habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies, du 17/09/2025 26 août 2025
Procès-verbal n° 2025-12 - Session extraordinaire - 1re séance, du 26/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-25 - portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise, du 12/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-26 - relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques, du 12/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-24 - portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française, du 12/08/2025 12 août 2025
Loi du pays n° 2025-23 - portant modification du code du travail, du 12/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-90/APF - portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2024 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-88/APF - portant approbation du compte financier 2022 du Lycée d’Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-86/APF - portant approbation du compte financier 2021 du service de restauration et d’hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-87/APF - portant approbation du compte financier 2022 du service de restauration et d’hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-89/APF - portant approbation du compte financier 2022 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-84/APF - portant approbation du compte financier 2021 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-82/APF - portant approbation du compte financier 2022 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-85/APF - portant approbation du compte financier 2022 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-81/APF - portant approbation du compte financier 2022 du Collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat, du 07/08/2025 07 août 2025
Délibération n° 2025-83/APF - portant approbation du compte financier 2022 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat, du 07/08/2025

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