L’assemblée de la Polynésie française à la 51e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Yaoundé

Une délégation de l’assemblée de la Polynésie française, composée de M. Bruno FLORES, 2ème vice-président de l’assemblée et de Mme Yseult BUTCHER, représentante à l’assemblée, a participé à la 51e session...

Neuvième séance de la session administrative de l’Assemblée

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Quarante-et-un projets d'arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

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Huitième séance de la session administrative de l’Assemblée

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L'ordre du jour pour la neuvième séance de la session administrative validé en conférence des présidents

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Le Président de l’Assemblée reçoit les deux jeunes parlementaires polynésiens avant leur départ pour le Cameroun

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26 élèves de l’école Ohiteitei découvrent l’Assemblée de la Polynésie française

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Des étudiants australiens en visite à l’Assemblée de la Polynésie française

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Loi du pays n° 2026-12 - instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française, du 10/07/2026

Loi du pays n° 2026-11 - portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française, du 10/07/2026

Loi du pays n° 2026-8 - portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française, du 26/06/2026

Loi du pays n° 2026-7 - relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française, du 25/06/2026

Avis n° 2026-6 A/APF - sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, du 11/06/2026

Délibération n° 2026-44/APF - portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines, du 11/06/2026

Rapport n° 49-2026 - relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines, du 06/06/2026

Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines, du 06/06/2026
48
Acte de délégation
934
Arrêté
437
Avis
1071
Compte rendu
9466
Délibération
1070
Loi du pays
2689
Procès-verbal
5856
Rapport
42
Résolution
284
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
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