Réunion de la commission de l'emploi et de la fonction publique

La commission de l'emploi et de la fonction publique, présidée par Mme Teura IRITI, a examiné, ce vendredi 13 février 2026, le texte suivant : ► Projet d’avis sur le projet de loi portant diverses mesures...

 Visite guidée d’une délégation calédonienne à l’Assemblée

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Quatre projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

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23 élèves du Collège Sacré-Cœur de Taravao en visite à l’Assemblée

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Immersion pédagogique de 48 délégués du collège de Arue à l’Assemblée

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Visite guidée des étudiants de l'INSPE à l'Assemblée

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Visite guidée du  collège-lycée Sacré-Cœur de Taravao à l’Assemblée

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Réunion de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports

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Délibération n° 2025-97/APF - portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française, du 11/02/2026

Loi du pays n° 2026-01 - relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect, du 08/01/2026

Loi du pays n° 2025-42 - relative à la lutte contre le tabagisme, du 30/12/2025

Compte rendu - Commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 16/12/2025

Loi du pays n° 2025-35 - portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée « la propriété industrielle », du 17/11/2025

Loi du pays n° 2025-34 - en faveur du don et de la réduction du gaspillage pour une économie circulaire, du 04/11/2025

Délibération n° 2021-69/APF - portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021, du 27/10/2025

Loi du pays n° 2025-32 - portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales, du 21/10/2025
50
Acte de délégation
934
Arrêté
428
Avis
829
Compte rendu
9494
Délibération
1099
Loi du pays
2680
Procès-verbal
5776
Rapport
40
Résolution
239
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
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