Réunion d’information relative aux « mécanismes de contrôle des prix et des marges »

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Quatorze projets de délibération examinés lors de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports

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Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle , du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 12 juin 2024 - Projet de loi du pays relatif à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise, du 18/10/2024
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Acte de délégation
934
Arrêté
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Procès-verbal
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