Quatre projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 2 février 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la vice-présidence de Mme Hinamoeura MORGANT, afin de procéder à l’examen de quatre projets...

Neuf projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

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Vingt textes examinés lors de la séance de la commission permanente de l'Assemblée

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Réunion d’information relative aux aides à l'habitat social en Polynésie française

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Deux projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion d’information sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n° 2172)

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Quatre projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Visite guidée pour des élèves des Tuamotu à l'Assemblée

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Compte rendu - Commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 16/12/2025

Délibération n° 2021-69/APF - portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021, du 27/10/2025

Rapport n° 10-2021 - relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française, du 09/10/2025

Procès-verbal n° 2025-13 - Session budgétaire - 1re séance, du 18/09/2025

Délibération n° 2024-117/APF - habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies, du 17/09/2025

Procès-verbal n° 2025-12 - Session extraordinaire - 1re séance, du 26/08/2025

Loi du pays n° 2025-25 - portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-26 - relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques, du 12/08/2025
50
Acte de délégation
934
Arrêté
427
Avis
794
Compte rendu
9499
Délibération
1088
Loi du pays
2678
Procès-verbal
5749
Rapport
40
Résolution
228
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes