Suite et clôture des travaux de la première séance de la session extraordinaire de l'Assemblée

Les représentants à l'Assemblée étaient réunis, ce mardi 1er septembre 2026, lors de la reprise des travaux de la première séance de la session extraordinaire, sous la présidence de M. Antony GEROS, afin...

Réunion d'information sur l’harmonisation des formations BAFA et BAFD en Polynésie française

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Deux groupes de stagiaires du RSMA en visite à l’Assemblée

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L'ordre du jour pour la première séance de la session extraordinaire validé en conférence des présidents

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Des étudiants chinois en visite à l’Assemblée de la Polynésie française

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Réunion de la commission de l'économie, des finances et du budget

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Vingt et un projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Rencontre protocolaire entre le Président de l’Assemblée et le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française

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Neuf textes examinés lors de la séance de la commission permanente de l'Assemblée

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Les dernières publications des textes adoptés


Loi du pays n° 2026-15 - portant modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 modifiée créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française, du 10/08/2026

Loi du pays n° 2026-14 - portant modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française, du 10/08/2026

Loi du pays n° 2026-13 - portant modification des dispositions de l'article LP 144-16 de la délibération nº 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière, du 28/07/2026

Loi du pays n° 2026-12 - instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française, du 10/07/2026

Loi du pays n° 2026-11 - portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française, du 10/07/2026

Acte de délégation n° 2026-1 DP/APF, du 06/07/2026

Délibération n° 2026-52/APF - demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l’assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l’implantation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (C.E.P) sur le territoire de la Polynésie française, du 06/07/2026

Délibération n° 2026-53/APF - portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2026-2031, du 06/07/2026
49
Acte de délégation
934
Arrêté
438
Avis
1122
Compte rendu
9472
Délibération
1073
Loi du pays
2694
Procès-verbal
5870
Rapport
42
Résolution
301
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes