Huit projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Inauguration du 1er Salon de la Sculpture de Rimatara à l’Assemblée

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Les élèves de CM2 de l’école St Jean-Baptiste en visite en l’Assemblée

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L'ordre du jour pour la sixième séance de la session administrative validé en conférence des présidents

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Cinq projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Texte adopté n° 2026-3 LP/APF - portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 12/05/2026

Rapport n° 37-2026 - relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d ’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 05/05/2026

Compte rendu - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes - Projet d'avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 30/04/2026
48
Acte de délégation
934
Arrêté
436
Avis
1062
Compte rendu
9463
Délibération
1065
Loi du pays
2689
Procès-verbal
5847
Rapport
42
Résolution
279
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
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