Réunion de l’Assemblée de la Polynésie française

Les représentants à l’Assemblée étaient réunis sous la présidence de M. Antony GEROS, le vendredi 10 juillet 2026. Ils ont procédé à l'examen des deux textes inscrits à l'ordre du jour, dont le premier...

Quarante-et-un projets d'arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Quarante-et-un projets d'arrêté examinés lors de la commission de...

Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

Réunion de la commission des institutions, des affaires...

Huitième séance de la session administrative de l’Assemblée

Huitième séance de la session administrative de l’Assemblée

L'ordre du jour pour la neuvième séance de la session administrative validé en conférence des présidents

L'ordre du jour pour la neuvième séance de la session administrative...

Le Président de l’Assemblée reçoit les deux jeunes parlementaires polynésiens avant leur départ pour le Cameroun

Le Président de l’Assemblée reçoit les deux jeunes parlementaires...

26 élèves de l’école Ohiteitei découvrent l’Assemblée de la Polynésie française

26 élèves de l’école Ohiteitei découvrent l’Assemblée de la Polynésie...

Des étudiants australiens en visite à l’Assemblée de la Polynésie française

Des étudiants australiens en visite à l’Assemblée de la Polynésie...

Réunion de la commission de la santé et des solidarités

Réunion de la commission de la santé et des solidarités

Plus d'actualités

Les dernières publications des textes adoptés


Loi du pays n° 2026-12 - instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française, du 10/07/2026

Loi du pays n° 2026-11 - portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française, du 10/07/2026

Loi du pays n° 2026-8 - portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française, du 26/06/2026

Loi du pays n° 2026-7 - relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française, du 25/06/2026

Délibération n° 2026-44/APF - portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines, du 11/06/2026

Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines, du 06/06/2026

Loi du pays n° 2026-6 - portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 04/06/2026

Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Demande d'avis sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 03/06/2026
48
Acte de délégation
934
Arrêté
436
Avis
1070
Compte rendu
9466
Délibération
1070
Loi du pays
2689
Procès-verbal
5854
Rapport
42
Résolution
284
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes