Onze textes examinés lors de la séance de la commission permanente de l'Assemblée

Les représentants à l’Assemblée étaient réunis en commission permanente, ce jeudi 19 février 2026, sous la présidence de Mme Teumere ATGER-HOI, afin d’étudier onze textes. Cette séance revêt un caractère...

Quatre projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion de la commission de l'emploi et de la fonction publique

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Visite et concours d'éloquence des 1res HLP du lycée Paul GAUGUIN à l'Assemblée

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Réunion de la commission du tourisme et de la culture

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Ateliers d’intelligence collective des partenaires de l’innovation publique à l'Assemblée

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Réunion de la commission de l'agriculture et des ressources marines

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Réunion de la commission de la santé et des solidarités

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Des collégiens et lycéens du Sacré-Cœur de Taravao en visite à l’Assemblée

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Rapport n° 87-2025 - sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française, du 19/02/2026

Procès-verbal n° 2025-16 - Session budgétaire - 4e séance, du 17/02/2026

Délibération n° 2025-97/APF - portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française, du 11/02/2026

Loi du pays n° 2026-01 - relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect, du 08/01/2026

Loi du pays n° 2025-45 - relative aux établissements publics de santé, du 30/12/2025

Loi du pays n° 2025-46 - portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française, du 30/12/2025

Loi du pays n° 2025-44 - portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques, du 30/12/2025

Loi du pays n° 2025-43 - portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale, du 30/12/2025
50
Acte de délégation
934
Arrêté
434
Avis
883
Compte rendu
9492
Délibération
1081
Loi du pays
2681
Procès-verbal
5808
Rapport
42
Résolution
262
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes