La commission de l'emploi et de la fonction publique, présidée par Mme Teura IRITI, a examiné, ce mercredi 8 avril 2026, les textes suivants :

► Projet d’avis sur le projet de loi portant modification du chapitre III du titre III du livre I de la partie VIII du code du travail relatif à l’accès aux documents

Rapporteures : Mmes Tahia BROWN - Maite HAUATA AH-MIN

Représentants du ministère de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation de l’administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

• Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet ;
• Mme Loetitia HIU, directrice du travail ;
• Mme Katia TESTAR, juriste de la direction du travail.

Représentants du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)

• M. Patrick GALENON, rapporteur de l’avis du CESEC ;
• M. Sébastien DOS ANJOS, chargé d’études du CESEC .

► Projet de délibération portant modification de la délibération n°95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie Française

Rapporteures : Mmes Pauline NIVA - Vahinetua TUAHU

Représentants du ministère de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation de l’administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

• Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet ;
• Mme Heitiare OLDHAM, conseillère technique en charge de l’administration ;
• Mme Claude PANERO, directrice des talents et de l’innovation (DTI) ;
• Mme Tehani SUHAS, cheffe du département juridique de la DTI.