Ce lundi 24 février 2025, la présidente de la commission du tourisme et de la culture de l’Assemblée, Mme Teumere ATGER-HOI, a convié les élus à une réunion d’information portant sur les appels à manifestation d’intérêt (AMI) dans le secteur du tourisme pour l’année 2025, notamment concernant la rénovation d'hôtels ainsi que la création et l'agrandissement d'hôtels et de pensions de famille.

Les représentants de l'Agence de Développement Économique (ADE) et de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) étaient présents afin de présenter le dispositif de défiscalisation locale qui est encadré par le code des investissements.

Deux principales procédures de défiscalisation locale existent :

1) Pour les projets de moins de 10 milliards de francs CFP :
- Le régime des investissements directs, où l'entreprise finance elle-même son projet et bénéficie d'une réduction d'impôts.
- Le régime des investissements indirects, où des entreprises tierces participent au financement en contrepartie d'un crédit d'impôt.

2) Pour les projets de plus de 10 milliards de francs CFP :
- Le régime des grands investissements, offrant des exonérations fiscales sur une longue durée.

Les secteurs éligibles sont définis chaque année par le gouvernement, avec une priorité accordée au tourisme et à l'agriculture. La procédure d'AMI permet de cibler les projets correspondant aux orientations stratégiques du pays.

Plusieurs points ont été abordés durant cette réunion, notamment la pertinence du système d'AMI, qui ajoute une étape intermédiaire mais permet de mieux orienter les investissements, et la difficulté pour les porteurs de projets de s'adapter au calendrier des AMI, leurs projets n'étant pas toujours matures au moment de l'ouverture.

Les intervenants ont souligné les contraintes budgétaires limitant l'enveloppe de crédits d'impôts disponibles. Ils ont évoqué des réflexions en cours pour améliorer le dispositif, notamment concernant l'aide aux petits porteurs de projets.