Quatorze projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Quatorze projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce jeudi 2 avril 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de quatorze projets d’arrêté dont :

  • Sept projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de deux établissements, quatre associations et d’une société ;
  • Un projet portant modification d’un arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d’économie ;
  • Deux projets d’arrêté portant agréments d’un projet consistant à la construction d’un immeuble au titre du régime des investissements directs et au titre du régime des investissements indirects ;
  • Deux projets d’arrêté portant agréments d’un projet consistant à l’agrandissement et l’acquisition mobiliers et d’équipements au titre du régime des investissements directs et au titre du régime des investissements indirects ;
  • Un projet d’arrêté autorisant l’acquisition de la parcelle cadastrée et des droits indivis ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en fonctionnement en faveur d’une association.

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 02/04/2026

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