Un projet de loi du pays pour la dématérialisation des actes administratifs et le développement des téléservices étudié en commission des institutions
Les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis ce lundi 7 août 2017 sous la présidence de Michel BUILLARD afin d’étudier 2 textes, dont
- un projet de loi du pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices ;
- un projet de délibération portant autorisation d’adhésion de la Polynésie française à l’accord établissant le Secrétariat du Pacifique du 30 octobre 2000 et l’accord établissant le Forum des îles du Pacifique du 27 octobre 2005.
Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : M. Jason LEAU, juriste au secrétariat général du gouvernement (SGG), M. Tevaearai CERAN-JERUSALEMY, juriste au SGG, M. Karl TEFAATAU, directeur de la Direction générale de l’économie numérique (DGEN), Mme Moehau HUIOUTU, personnalité qualifiée, M. Francis PEZET, chef du service informatique, M. François PILLONNEAU responsable de la sécurité des systèmes d’information du gouvernement, M. Gaston WONG juriste à la DGEN, M. Maurice LAU POUI CHEUNG, adjoint au Délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP), M. Bruno SANDRAS, juriste à la DAIEP, M. Thierry NHUN-FAT, chef délégué à la DAIEP et Mme Vaitiare FAGU, secrétaire générale adjointe du gouvernement.
