Vingt-six projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 23 mars 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la vice présidence de Mme Hinamoeura MORGANT, afin de procéder à l’examen de vingt-six projets d’arrêté dont :

Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une société ;
Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une association ;
Un projet d’arrêté fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes ;
Trois projets d’arrêté portant attribution d’aides financières, au titre des aides à l’équipement des petites entreprises, en faveur de trois sociétés ;
Dix projets d’arrêté portant attribution d’aides financières en faveur de dix sociétés ;
Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une association, d’un office et d’un centre ;
Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières de fonctionnement, au titre de l’année 2026, en faveur de trois sociétés ;
Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement, dont un en faveur d’un établissement public, deux en faveur de deux établissements scolaires et un en faveur d’une fédération.