Six projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 30 mars 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de six projets d’arrêté dont :

Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un syndicat ;
Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur d’une commune ;
Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un agrément au titre d’un dispositif en faveur d’une société ;
Un projet d’arrêté portant agrément d’un programme d’investissement d’une société ;
Un projet d’arrêté prouvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un office ;
Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur d’une association.