La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le mercredi 23 octobre 2024, les textes suivant :

► Projet d’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Rapporteur : M. Tevaipaea HOIORE

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Corinne CURY, directrice de la direction de la réglementation et des affaires juridiques au HCRPF.

► Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.

Rapporteurs : M. Allen SALMON – M. Antony GEROS

Dossier défendu par :

• Mme Jeanne SANTINI, secrétaire général de l’assemblée de la Polynésie française (APF);
• Mme Caroline CHUNG, secrétaire général adjoint de l’APF;
• Mme Sylvie VARET, chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l’évaluation de l’APF;
• Mme Béatrice LY SAO, chef du service des travaux législatifs de l’APF.