Réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget

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Réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget

La commission de l’économie, des finances et du budget, réunie sous la présidence de M. Tematai LE GAYIC, a examiné, le vendredi 3 octobre 2025, les textes suivants :

► Projet d’avis sur le projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif aux aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer et à la réduction de l’avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer)

Rapporteurs : Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU - M. Tematai LE GAYIC

Dossier défendu par :

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française :

  • M. Etienne DE LA FOUCHARDIERE, secrétaire général adjoint ;
  • M. David DOLIQUE, responsable de la mission de la stratégie et de l'évaluation (MSE).

Au titre du ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications :

  • M. Warren DEXTER, ministre ;
  • Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité, auprès du ministre.

► Projet d’avis sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Rapporteurs : Mme Elise VANAA - M. Tematai LE GAYIC

Dossier défendu par :

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française :

  • M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l’État (DIE) ;
  • M. Yvan MOURTON, adjoint de la DIE et chef du bureau des finances communales ;
  • Mme Céline MICHAL, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques (BAJ).

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires :

  • Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française.

Au titre du ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications :

  • M. Warren DEXTER, ministre ;
  • Mme Vaitiare GRAND, conseillère technique en charge des finances, auprès du ministre ;
  • Mme Batina VINCENTI, directrice adjointe du budget et des finances (DBF) ; 
  • Mme Vaiana MARAKAI, chef de la section fonctionnement de la DBF. 

► Projet d’avis sur le projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la réforme de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)

Rapporteurs : Mme Frangélica BOURGEOIS-TARAHU - M. Tematai LE GAYIC

Dossiers défendus par :

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française :

  • M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l’État (DIE) ;
  • M. Yvan MOURTON, adjoint de la DIE et chef du bureau des finances communales ;
  • Mme Céline MICHAL, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques (BAJ).

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires :

  • M. Jason LEAU, conseiller spécial du Président de la Polynésie française.

► Projet d’avis sur le projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la création d’un fonds d’investissement pour les territoires

Rapporteurs : Mme Elise VANAA - M. Tematai LE GAYIC

► Proposition de loi du pays portant relance de l’incitation fiscale pour l’emploi durable

Rapporteur : M. Tematai LE GAYIC

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires :

  • M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet.

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle :

  • Mme Vannina CROLAS, ministre ;
  • M. Bruno LAI, délégué interministériel en charge du travail, de l'emploi et de la protection sociale généralisée ;
  • Mme Kuelani COUX, chargée de communication auprès du ministre ;
  • Mme Vanessa TIAIPOI, chef du Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles.

Au titre du ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications :

  • M. Warren DEXTER, ministre ;
  • Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité, auprès du ministre.

Au titre de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française :

  • M. Pierre FREBAULT, directeur.
     

Ordre du jour - Commission de l’économie, des finances et du budget du 03/10/2025

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