Douze projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce lundi 29 septembre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de douze projets d’arrêté, dont :
- cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en fonctionnement ;
- quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement ;
- un projet d’arrêté portant acquisition d’un ensemble immobilier ;
- un projet d’arrêté portant agrément d'une opération « viabilisation et construction » et approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement ;
- un projet d’arrêté autorisant l’acquisition d'une parcelle cadastrée .
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 29/09/2025
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