Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce jeudi 5 septembre 2024, sous la présidence de M. Oscar TEMARU, président de la commission permanente, et de M. Edwin SHIRO-ABE PEU, vice-président de la commission permanente, afin d’étudier douze textes.

Les représentants ont débuté leurs travaux par l’examen d’un projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2023.

La délibération de règlement a pour objet d’arrêter les comptes du budget du CESEC pour 2023.

Pour son examen par les représentants, elle est accompagnée du compte administratif de l’ordonnateur pour l’année 2023, du compte de gestion établi par le comptable public et d’une annexe explicative.

Après pointage des comptes, il est constaté une concordance des résultats entre les écritures tenues par le comptable et celles tenues par l’ordonnateur.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023, en section de fonctionnement, les recettes s'établissent à près de 98,2 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à près de 61,9 millions F CFP.

En section d’investissement, les recettes s’établissent à près de 14,9 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à plus de 15,8 millions F CFP.

Les résultats budgétaires de l’année 2023 s’établissent donc à près de 36,2 millions F CFP en fonctionnement et à – 916 613 F CFP en investissement, pour un résultat global de plus de 35,3 millions F CFP.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Les élus ont aussi examiné un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2023.

Dès l’adoption de la délibération de règlement, le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une décision d’affectation formelle de l’assemblée de la Polynésie française.

Pour le budget du CESEC, ce résultat de fonctionnement cumulé s’élève à plus de 132 millions F CFP à la clôture de l’exercice et sera affecté en excédent de fonctionnement reporté qui pourra être repris par la suite dans des budgets modificatifs.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Les représentants ont ensuite abordé un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2023 du Port autonome de Papeete.

L’exercice 2023 a été marqué par une stabilité du secteur économique générant un résultat comptable positif de plus de 672,8 millions F CFP.

En 2023, plusieurs grands travaux se poursuivent, à savoir la construction du terminal de croisière et la reconstruction du quai au long court ou encore les travaux de voiries et réseaux divers.

S’agissant du compte financier de l’établissement, en section de fonctionnement, les recettes atteignent 5 314 147 506 F CFP et les dépenses s’établissent à 4 641 308 887 F CFP pour un résultat excédentaire de 672 838 619 F CFP.

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 2 242 512 315 F CFP et les dépenses, à 1 714 925 553 F CFP, pour un résultat excédentaire de 527 586 762 F CFP.

Compte tenu de ce résultat excédentaire en section d’investissement, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement sera affecté en totalité en réserves disponibles.

Le fonds de roulement augmente en 2023, pour atteindre un montant de 5 289 426 721 F CFP au 31 décembre.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Les élus ont également examiné un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2023, l'ISPF comptabilisait 45 agents sur postes budgétaires et a recruté 121 agents dans le cadre du recensement général de l’agriculture et des enquêtes en cours.

Ses travaux ont été marqués par plusieurs projets, et notamment la réalisation de l’enquête emploi et la poursuite de l’enquête sur les dépenses touristiques de 2020, le recensement général de l’agriculture et la poursuite des opérations liées au recensement de la population 2022, ainsi que sa mobilisation pour assurer la qualité du répertoire électoral dans le cadre de la tenue des élections territoriales.

Le montant définitif des recettes nettes de l’ISPF pour l’exercice 2023 est arrêté à la somme de 596 802 410 F CFP pour la section de fonctionnement et de 9 625 612 F CFP pour la section d’investissement, soit un montant total de ses recettes de 606 428 022 F CFP.

Le montant définitif de ses dépenses nettes est quant à lui arrêté à la somme de 583 049 520 F CFP pour la section de fonctionnement et de 3 661 294 F CFP pour la section d’investissement, soit un montant total de ses dépenses de 586 710 814 F CFP.

Le résultat global, excédentaire de 19 717 208 F CFP, vient augmenter le fonds de roulement de l’établissement, qui passe de 149 559 096 F CFP en début d’exercice à 169 276 304 F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2023.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Les représentants ont ensuite étudié un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 du Te Fare lamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2023, l’effectif en personnel du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des Îles s’établissait à 22 agents.

Parmi les activités de l’établissement de 2023, peuvent notamment être relevés la réouverture de la salle d’exposition permanente, des acquisitions et des dons, le dépôt d’objets, des opérations de récolement et d’inventaires, des expositions et évènements, la participation à des productions éditoriales et la refonte du site internet avec une traduction en langue tahitienne disponible depuis le début de l’année 2024.

En section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à près de 260 millions de francs et les dépenses, à plus de 230 millions de francs.

En section d’investissement, les recettes dépassent 144 millions de francs et les dépenses s’établissent à environ 237 millions de francs.

Le compte financier de l’établissement présente donc un résultat global déficitaire de 63 millions de francs, venant diminuer le fonds de roulement qui s’établit à 71 930 842 francs à la clôture de l’exercice budgétaire.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Le texte étudié ensuite concernait un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat.

En 2021, l’établissement disposait de 22 enseignants et de 31 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 53 postes.

Concernant les effectifs scolaires, 280 élèves sont comptabilisés en 2021.

S’agissant des moyens financiers de fonctionnement de l’établissement, les subventions s’élèvent à 38,742 millions F CFP. Elles représentent à elles seules plus des trois cinquièmes des ressources financières de l’établissement.

En section d’investissement, si aucune recette n’est enregistrée, les dépenses s’élèvent à 4,779 millions F CFP, pour un résultat de la section déficitaire du même montant.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 56,802 millions F CFP et les dépenses s’établissent à 55,043 millions F CFP, pour un résultat de fonctionnement excédentaire de 1,759 millions F CFP.

Le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 10,245 millions F CFP au 31 décembre 2021, représentant 68 jours de fonctionnement.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Les représentants ont également abordé deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 du Lycée Paul Gauguin et affectation de leurs résultats.

En 2020, l’établissement disposait de 91 enseignants et de 55,5 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 146,5 postes, soit 1 poste de moins qu’en 2019. En 2021, l’établissement disposait de 97 enseignants et de 56,5 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 153,5 postes, soit une augmentation de 7 postes par rapport à 2020.

Concernant les effectifs scolaires, ils se sont élevés à 1469 élèves en 2020 et 1438 élèves en 2021.

S’agissant des moyens financiers de fonctionnement de l’établissement, les subventions s’élèvent à 67,039 millions F CFP en 2020 et 99,813 millions F CFP en 2021. Elles représentent à elles seules plus de la moitié des ressources financières de l’établissement.

En section d’investissement, si aucune recette n’est enregistrée, les dépenses s’élèvent à 7,433 millions F CFP en 2020 et 492 600 F CFP en 2021, pour un résultat de la section déficitaire des mêmes montants.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 136,811 millions F CFP en 2020 et 178,824 millions F CFP en 2021, et les dépenses s’établissent respectivement à 152,986 millions F CFP et 178,127 millions F CFP, pour des résultats de fonctionnement déficitaire de – 16,174 millions F CFP en 2020 et excédentaire de 697 642 F CFP en 2021.

Le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 18,562 millions F CFP au 31 décembre 2020 et 25,184 millions F CFP au 31 décembre 2021. Ces résultats représentaient 46 jours de fonctionnement en 2020 et 53 jours en 2021.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Puis, les élus ont étudié un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2023, le Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF) comptabilisait 38 agents permanents, 9 agents non titulaires de la fonction publique et 13 prestataires de services, pour un effectif de 2 228 élèves.

La fréquentation de l’établissement a poursuivi sa croissance, dépassant même largement les chiffres d’avant la période COVID, cet accroissement étant encouragé par la réussite du dispositif CHAM CHAD.

La mise en œuvre de la mission sociale de l’établissement, partie intégrante de ses activités pluriannuelles, a également permis la reconduction de multiples actions en faveur d’une meilleure accessibilité aux savoirs artistiques et culturels, en collaboration notamment avec la DGEE, la Commune de Punaauia, l’association SOROPTIMIST, ou encore le SPIP.

Le CAPF a par ailleurs poursuivi son action évènementielle, suivant sa programmation annuelle.

À la clôture de l’exercice 2023, le montant définitif des recettes du Conservatoire est arrêté à la somme de 413 185 193 F CFP pour la section de fonctionnement et de 25 236 478 F CFP pour la section d’investissement, soit un montant total de ses recettes de 438 421 671 F CFP.

Le montant définitif de ses dépenses est, quant à lui, arrêté à la somme de 386 984 808 F CFP pour la section de fonctionnement et de 51 770 135 F CFP pour la section d’investissement, soit un montant total de ses dépenses de 438 754 943 F CFP.

Le résultat global, déficitaire de 333 272 F CFP, vient diminuer le fonds de roulement de l’établissement, qui est arrêté à 127 705 694 F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Le rapport suivant examiné par les représentants était relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 du Lycée hôtelier de Tahiti et affectation de leurs résultats.

En 2020, l’établissement disposait de 73 enseignants et de 52,5 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 125,5 postes, soit le même nombre qu’en 2019. En 2021, l’établissement disposait de 74 enseignants et de 49,5 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 123,5 postes, soit une diminution de 2 personnels par rapport à 2020.

Concernant les effectifs scolaires, ils se sont élevés à 659 élèves en 2020 et 662 élèves en 2021.

S’agissant des moyens financiers de fonctionnement de l’établissement, les subventions s’élèvent à 120,967 millions F CFP en 2020 et 130,229 millions F CFP en 2021. Elles représentent à elles seules plus de la moitié des ressources financières de l’établissement.

En section d’investissement, si aucune recette n’est enregistrée, les dépenses s’élèvent à 1,821 millions F CFP en 2020 et 4,089 millions F CFP en 2021, pour un résultat de la section déficitaire des mêmes montants.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 181,836 millions F CFP en 2020 et 216,022 millions F CFP en 2021, et les dépenses s’établissent respectivement à 190,967 millions F CFP et 232,213 millions F CFP, pour des résultats de fonctionnement excédentaires de 9,130 millions F CFP en 2020 et 16,190 millions F CFP en 2021.

Le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 54,852 millions F CFP au 31 décembre 2020 et 66,953 millions F CFP au 31 décembre 2021. Ces résultats représentaient 112 jours de fonctionnement pour chacune de ces deux années.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Le dixième rapport étudié portait sur un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat.

Le Centre des métiers d’art est un établissement public dont les attributions peuvent s’étendre sur l’ensemble de la Polynésie française dans les domaines artistique et artisanal. Il se charge notamment de la recherche et du perfectionnement des techniques artisanales, tout en formant des artisans hautement qualifiés dans les disciplines artistiques traditionnelles et modernes.

À la clôture de l’exercice 2023, le compte financier de l’établissement présente un résultat global excédentaire de 9 853 605 F CFP.

En section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à plus de 162 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à 144,2 millions F CFP pour un résultat excédentaire de 18 103 388 F CFP. 

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à plus de 7,4 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à près de 15,7 millions F CFP pour un résultat déficitaire de – 8 249 783 F CFP.

Le fonds de roulement de l’établissement s’établit au 31 décembre 2023 à près de 57,7 millions F CFP.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

L’avant dernier rapport examiné par les élus portait sur un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat.

En 2023, l’établissement comptait 105 agents, déployés dans 4 archipels de la Polynésie française et concentrés plus particulièrement sur l’île de Tahiti.

Pour l’exercice 2023, le compte financier de l’établissement présente, en section de fonctionnement, 1 381 075 818 F CFP de recettes pour 1 477 668 887 F CFP de dépenses.

En section d’investissement, l’établissement a enregistré 1 515 427 682 F CFP de recettes pour 1 713 462 125 F CFP de dépenses.

Les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 apparaissent ainsi déficitaires de 96 593 069 F CFP en section de fonctionnement et de 198 034 443 F CFP en section d’investissement, conduisant à un résultat global du compte financier déficitaire de 294 627 512 F CFP.

Le fonds de roulement passe ainsi de 676 876 283 F CFP en 2022 à 382 248 771 F CFP en 2023, permettant de couvrir 120 jours de fonctionnement.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Enfin, les travaux se sont achevés par l’examen d’une proposition de résolution pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d’archives historiques intéressant le patrimoine de la Polynésie française conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM).

Les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) sont un service d’archives publics français, qui conserve des documents sur les anciennes possessions françaises d’outre-mer. Une partie des archives nationales d’outre-mer est accessible sur le site internet de l’institution, au moyen d’une application « IREL » (instrument de recherche en ligne).

En ce qui concerne la Polynésie française, ces fonds d’archives dénommés « Océanie », sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de secrets prévus par la loi. Dans les faits, ces fonds ne sont toujours pas consultables en ligne, alors qu’ils sont pourtant librement communicables et publiables sur internet.

Par un arrêté adopté le 23 février 2024, le Gouvernement de la Polynésie française a formulé le vœu de la numérisation et la publication en ligne des fonds d’archives historiques, intéressant le patrimoine culturel polynésien, conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM).

Cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité.

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance s’est terminée à 17h25.