Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

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Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Tafai, Mitema TAPATI, a examiné, le mardi 26 mai 2026, les textes suivants :

► Proposition de résolution condamnant l’utilisation de l’océan Pacifique comme zone de dilution et d’élimination de stupéfiants saisis dans le cadre des opérations de lutte contre le narcotrafic

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT – M. Tafai, Mitema TAPATI – Mme Pascale HAITI-FLOSSE

► Projet d’avis sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Rapporteurs  Messieurs Allen SALMON – Tafai, Mitema TAPATI

Représentantes de l’État

- Mme June VIVISH, directrice, par intérim de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ;

- Mme Hanalei TETUANUI, cheffe du bureau de contrôle de légalité de la DIRAJ.

Représentant de la Présidence de la Polynésie française

- M. Jason LEAU, conseiller spécial auprès du Président.

Représentants du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF)

- M. Rémy BRILLANT, maire de la Ville de Papeete ;

- M. Damas TEUIRA, maire de la commune de Mahina ;

- Mme Vaihere TUATAA épouse COUE, directrice générale adjointe des services du SPCPF ;

- Mme Laurence CUCHEVAL, responsable du département promotion du SPCPF ;

- Mme Temanava BRILLANT, chargée de mission au département promotion du SPCPF.

► Proposition de résolution relative à la concession de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a et aux conditions de participation de la Polynésie française à la future société concessionnaire

Rapporteurs :  Messieurs Cliff LOUSSAN – Tafai, Mitema TAPATI – Vincent MAONO

Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes du 26/05/2026

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