La séance publique

26 juin 2026 151,08 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 01/07/2026
12 juin 2026 677,5 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des assurances
29 mai 2026 463,76 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 Tavivat et Sataap
25 juin 2026 220,82 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution tendant à solliciter de l’État français la rétrocession de l’emprise foncière sur laquelle est implanté l’aéroport international de Tahiti-Faa’a, et à appeler le gouvernement de la Polynésie française à entamer les démarches officielles en ce sens
19 juin 2026 1,23 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre I de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
19 juin 2026 1,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales et douanières
19 juin 2026 628,05 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des douanes de Polynésie française