Séance plénière du 28 août 2026
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Article de la séance
Les représentants à l'Assemblée étaient réunis, ce mardi 1er septembre 2026, lors de la reprise des travaux de la première séance de la session extraordinaire, sous la présidence de M. Antony GEROS, afin...
Textes en discussion
25 août 2026 225,63 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 28/08/2026
24 août 2026 1,37 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2026
Adopté 24 août 2026 1,51 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026
Adopté 24 août 2026 317,83 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l'environnement pour l'année 2026
Adopté 26 juin 2026 4,21 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un droit de communication au profit des huissiers de justice et portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Adopté 16 juillet 2026 8,5 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant codification du droit de la consommation en Polynésie française et diverses dispositions de coordination
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 28/08/2026
24 août 2026 1,37 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2026
Adopté 24 août 2026 1,51 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026
Adopté 24 août 2026 317,83 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l'environnement pour l'année 2026
Adopté 26 juin 2026 4,21 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un droit de communication au profit des huissiers de justice et portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Adopté 16 juillet 2026 8,5 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant codification du droit de la consommation en Polynésie française et diverses dispositions de coordination
Adopté