La séance publique

17 août 2026 236,25 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 20/08/2026
28 avril 2026 457,95 Ko
Rapport relatif à un projet d'avis sur deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République unie de Tanzanie et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda
Adopté 5 mai 2026 219,7 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi sur l’exécution des peines
Adopté 6 mai 2026 179,41 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Adopté 17 juin 2026 1,45 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Adopté 8 juillet 2026 173,24 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Adopté 19 septembre 2025 1,95 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Adopté 6 mars 2026 9,67 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège Henri Hiro et affectation de son résultat
Adopté 5 mai 2026 1,52 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Papara et affectation de son résultat
Adopté 6 mars 2026 1,48 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Makemo et affectation de son résultat
Adopté