Célébration de la journée internationale des Nations Unies

Ce jeudi 24 octobre 2025, l’Assemblée de la Polynésie française a célébré la Journée de l'Organisation des Nations Unies (ONU), dans le hall René LEBOUCHER. M. Antony GEROS, Président de l’Assemblée,...

Vingt  projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Rencontre protocolaire entre le Président de l'Assemblée et la délégation des présidents de centre de gestion ultramarins

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Réunion de la commission de la santé et des solidarités

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Clôture du colloque sur l'accès à la propriété foncière en Polynésie française

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Dix textes étudiés lors de la troisième séance de la session budgétaire de l’Assemblée

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Deuxième journée du colloque sur l’accès à la propriété foncière en Polynésie française

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Ouverture du colloque sur l'accès à la propriété foncière en Polynésie française

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Colloque sur l'accès à la propriété foncière en Polynésie française

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Les dernières publications des textes adoptés


Rapport n° 10-2021 - relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française, du 09/10/2025

Délibération n° 2024-117/APF - habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies, du 17/09/2025

Loi du pays n° 2025-25 - portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-26 - relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-24 - portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-23 - portant modification du code du travail, du 12/08/2025

Procès-verbal n° 2025-11 - Séance commission permanente, du 07/08/2025

Loi du pays n° 2025-22 - portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics, du 15/07/2025
53
Acte de délégation
934
Arrêté
432
Avis
450
Compte rendu
9547
Délibération
1121
Loi du pays
2676
Procès-verbal
5626
Rapport
39
Résolution
136
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
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