L'ordre du jour pour la septième séance de la session budgétaire validé en conférence des présidents

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Délibération n° 2021-69/APF - portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021, du 27/10/2025

Rapport n° 10-2021 - relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française, du 09/10/2025

Délibération n° 2024-117/APF - habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies, du 17/09/2025

Loi du pays n° 2025-25 - portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-26 - relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-24 - portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-23 - portant modification du code du travail, du 12/08/2025

Procès-verbal n° 2025-11 - Séance commission permanente, du 07/08/2025
50
Acte de délégation
934
Arrêté
430
Avis
614
Compte rendu
9511
Délibération
1106
Loi du pays
2676
Procès-verbal
5685
Rapport
40
Résolution
160
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes