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Visite de courtoisie de M. Amaury JACQMIN à l’Assemblée de la Polynésie française

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Loi du pays n° 2026-12 - instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française, du 10/07/2026

Loi du pays n° 2026-11 - portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française, du 10/07/2026

Délibération n° 2026-52/APF - demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l’assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l’implantation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (C.E.P) sur le territoire de la Polynésie française, du 06/07/2026

Délibération n° 2026-53/APF - portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2026-2031, du 06/07/2026

Compte rendu - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes - Proposition de délibération demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l’assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l’implantation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (C.E.P) sur le territoire de la Polynésie française, du 02/07/2026

Loi du pays n° 2026-8 - portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française, du 26/06/2026

Procès-verbal n° 2026-10 - Session administrative- 7e séance, du 25/06/2026
48
Acte de délégation
934
Arrêté
437
Avis
1115
Compte rendu
9465
Délibération
1071
Loi du pays
2694
Procès-verbal
5858
Rapport
42
Résolution
299
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes