Dix textes étudiés lors de la troisième séance de la session budgétaire de l’Assemblée

Les représentants à l’Assemblée étaient réunis, ce jeudi 16 octobre 2025, sous la présidence de M. Antony GEROS, dans le cadre de la troisième séance de la session budgétaire. Avant l'examen des dix...

Rencontre protocolaire entre le Président de l’Assemblée et Mme Chloé DEMEULENAERE

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Les Matinales de l’APC / ISLE : échanges autour des règles de concurrence et des marchés publics

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Visite de jeunes de Rarotonga et Atiu à l’Assemblée de la Polynésie française

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Visite des élèves de terminale S2 TMD du lycée Paul Gauguin à l’Assemblée

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Visite des élèves du Lycée Agricole Saint-Athanase de Nuku Hiva à l’Assemblée

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Réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget

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Réunion de la commission spéciale sur la décolonisation

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Visite guidée pour des élèves du Collège de Pao Pao

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Les dernières publications des textes adoptés


Rapport n° 10-2021 - relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française, du 09/10/2025

Délibération n° 2024-117/APF - habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies, du 17/09/2025

Loi du pays n° 2025-25 - portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-26 - relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-24 - portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française, du 12/08/2025

Loi du pays n° 2025-23 - portant modification du code du travail, du 12/08/2025

Procès-verbal n° 2025-11 - Séance commission permanente, du 07/08/2025

Loi du pays n° 2025-22 - portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics, du 15/07/2025
54
Acte de délégation
934
Arrêté
442
Avis
186
Compte rendu
9638
Délibération
1258
Loi du pays
2676
Procès-verbal
5642
Rapport
41
Résolution
41
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
Tous les textes