Commission permanente du 19 février 2026
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée étaient réunis en commission permanente, ce jeudi 19 février 2026, sous la présidence de Mme Teumere ATGER-HOI, afin d’étudier onze textes. Cette séance revêt un caractère...
Textes en discussion
16 février 2026 128,2 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 19/02/2026
6 février 2026 1,46 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté 12 février 2026 1,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté 22 janvier 2026 1,96 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée d’Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
Adopté 13 février 2026 511,5 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Adopté 12 février 2026 9,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau et affectation de son résultat
Adopté 27 janvier 2026 13,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée professionnel de Faa’a et affectation de son résultat
Adopté 16 septembre 2025 1,36 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
Adopté 28 janvier 2026 1,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hitia’a et affectation de son résultat
Adopté 12 février 2026 10,39 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des Iles et affectation de son résultat
Adopté 10 février 2026 1,53 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat
Adopté 13 février 2026 2,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat
Adopté
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 19/02/2026
6 février 2026 1,46 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté 12 février 2026 1,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté 22 janvier 2026 1,96 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée d’Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
Adopté 13 février 2026 511,5 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Adopté 12 février 2026 9,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau et affectation de son résultat
Adopté 27 janvier 2026 13,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée professionnel de Faa’a et affectation de son résultat
Adopté 16 septembre 2025 1,36 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
Adopté 28 janvier 2026 1,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hitia’a et affectation de son résultat
Adopté 12 février 2026 10,39 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des Iles et affectation de son résultat
Adopté 10 février 2026 1,53 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat
Adopté 13 février 2026 2,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat
Adopté