Vingt-six projets d'arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce lundi 29 juin 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l’examen de vingt-six projets d’arrêté dont :
- Deux projets d’arrêté portant attribution d’aides financières ;
- Un projet d’arrêté portant agrément d’un projet d’investissement au titre du régime des investissements directs ;
- Deux projets d’arrêté portant modification d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions d’investissement ;
- Seize projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement ;
- Un projet d’arrêté autorisant l’acquisition de parcelles cadastrées ;
- Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 29/06/2026
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