Trente-deux projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 22 juin 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l’examen de trente-deux projets d’arrêté dont :

Trois projets d’arrêté portant agrément au titre des régimes des investissements directs et indirects ;
Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières ;
Un projet d’arrêté portant cession à titre gratuit de parcelles ;
Vingt-deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement ;
Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement.