La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Tafai, Mitema TAPATI, a examiné, le mercredi 24 juin 2026, les textes suivants :

► Proposition de résolution tendant à solliciter de l’État français la rétrocession de l’emprise foncière sur laquelle est implanté l’aéroport international de Tahiti-Faa’a, et à appeler le gouvernement de la Polynésie française à entamer les démarches officielles en ce sens.

Rapporteurs : M. Tafai, Mitema TAPATI - M. Vincent MAONO

► Projet de loi du pays instituant un droit de communication au profit des huissiers de justice et portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française.

Rapporteurs : M. Tafai, Mitema TAPATI - Mme Hinamoeura MORGANT

Représentantes du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications

• Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques (DGAE) ;
• Mme Mélanie RIBIÈRE, responsable du bureau de la protection des acteurs économiques à la DGAE ;

Représentante de l’État

• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ; 

Représentante des huissiers de justice

• Mme Teretina VERNAUDON, huissier ;

► Proposition de résolution soutenant la proposition de loi organique présentée par Madame Nicole SANQUER modifiant l’article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

Rapporteurs : M. Nuihau LAUREY - M. Tafai, Mitema TAPATI

► Proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.

Rapporteur : M. Tafai, Mitema TAPATI

Représentante de la vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

• Mme Laetitia MARAETAATA, chargée de mission auprès de la vice-présidente.