Les membres de la commission étaient réunis ce mardi 7 novembre 2023, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin d’aborder un projet d’avis et deux projets de délibération.

Le premier texte abordé concernait un projet d’avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Ce projet a été présenté au nom de la commission par Mme Marielle KOHUMOETINI et a été défendu par M. Bertrand CAZES, chef de cabinet du Service d’État de l’aviation civile en Polynésie française, M. Sébastien GUNTHER, chef du Bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Robert RICHMOND, assistant juridique au BAJC de la DIRAJ au HCRPF.

Les élus ont ensuite abordé un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat. Présenté par Mme Tahia BROWN, le texte a été défendu par M. Hermann MEUEL, directeur de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva (EGAT).

Enfin, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture et affectation de son résultat a été examiné. Présenté par Mmes Teumere ATGER-HOI et Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, le texte a été défendu par M. Vaitua TOKORAGI, directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture (TFTN), Mme Mehani MOURIN, cheffe du département administration et finances de TFTN et Mme Vaiana TEMATUA-ESTALL, cheffe adjointe du département administration et finances de TFTN.