Treize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Consulté 101 fois
Treize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 8 septembre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Hinamoeura MORGANT, vice-présidente de la commission, afin de procéder à l’examen de treize projets d’arrêté, dont :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide au développement ;  
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière ;
  • un projet d’arrêté autorisant l’acquisition d'une parcelle cadastrée ; 
  • un projet d’arrêté portant modification d'un arrêté relatif à la désignation de représentants ; 
  • cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;   
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement.  

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 08/09/2025

Document Acrobat

5 PHOTOS