Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable
La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a examiné, ce jeudi 29 janvier 2026, les textes suivants :
► Examen du projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française.
Rapporteures : Mme Béatrice FLORES–LE GAYIC - Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE
Dossier défendu par :
Au titre du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement
- M. Oraihoomana TEURURAI, ministre ;
- Mme Moetua AYOU épouse LEMAIRE, directrice de cabinet ;
- M. Fabien DUBOIS, directeur de la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).
Au titre du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)
- Mme Lucie TIFFENAT, membre du CESEC.
► Présentations des dispositifs 'A noho (bail réel logement) et Aide au Paiement du Loyer.
Rapporteures : Mme Béatrice FLORES–LE GAYIC - Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE
Dossier défendu par :
Au titre du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement
- M. Oraihoomana TEURURAI, ministre ;
- Mme Moetua AYOU épouse LEMAIRE, directrice de cabinet ;
- M. Fabien DUBOIS, directeur de la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).
Ordre du jour - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 29/01/2026
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