Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a examiné, ce vendredi 16 janvier 2026, le texte suivant :

► Projet de loi du pays portant création du dispositif ‘A noho (bail réel logement).

Rapporteures : Mme Odette HOMAI - Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE

Dossier défendu par :

Au titre du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement

M. Larry CHIN, conseiller technique en charge du logement ;
M. Fabien DUBOIS, directeur de la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).

Au titre du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)

M. Nahiti TEARIKI, rapporteur de l’avis ;
Mme Tekura LORILLOU, conseillère technique ;
M. Niuhiti GERBIER, chargé de communication.

Ordre du jour - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 16/01/2026

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