Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

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Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le mercredi 9 avril 2025, les textes suivants :

► Proposition de résolution soutenant la proposition de loi organique présentée par Madame la sénatrice Lana TETUANUI et Monsieur le sénateur Teva ROHFRITSCH tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Rapporteurs : Mme Lana TETUANUI – M. Allen SALMON

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

  • M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
  • M. Jason LEAU, conseiller technique.

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

  • M. Micaël TAPUTU, conseiller technique.

Collaborateur de Mme Lana TETUANUI

  • M. Alain MOYRAND.

► Proposition de loi du pays relative à l’intervention des communes et de leurs groupements en matière économique

Rapporteur : M. Tevaipaea HOIORE

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

  • M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
  • M. Jason LEAU, conseiller technique.

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

  • M. Micaël TAPUTU, conseiller technique.

Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes du 09/04/2025

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