Réunion de la commission de l’économie et des finances

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Réunion de la commission de l’économie et des finances

Jeudi 18 décembre 2014, les membres de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique de l’assemblée étaient réunis, sous la présidence de Mme Elise VANAA, pour examiner cinq projets de textes.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de cette commission législative, un projet de délibération instituant une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation,

  • un projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière,
  • un projet de loi du pays portant suppression du régime fiscal privilégié des importations intéressant la Défense,
  • un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement, et in fine,
  • un projet de loi du pays portant réglementation de l'exercice à titre indépendant des professions d'expert-comptable et de comptable agréé.

Pour cette réunion, étaient invités pour répondre aux interrogations des membres de la commission, M. Benoit THIRION, directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française, Mme Stéphanie PATER, conseillère technique auprès du vice-président de la Polynésie française, Mme Loana HOFEN, chargée des affaires économiques et fiscales à la Direction régionale des douanes de Polynésie française, Mme Anne-Sandrine TALFER, chargée de la réglementation au pôle action économique de la Direction régionale des douanes de Polynésie française, ainsi que M. Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française, M. Thierry NHUN FAT, conseiller spécial du président de la Polynésie française et M. Jérôme JANNOT conseiller technique en charge de la communication.

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