Vingt-trois projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Vingt-trois projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Le lundi 8 juin 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l’examen de vingt-trois projets d’arrêté dont :

  • Deux projets d’arrêté portant agrément d’un projet d’investissement au titre du régime des investissements directs et indirects ;
  • Un projet d’arrêté portant attribution d’une subvention d’investissement ;
  • Dix-huit projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement ;
  • Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement ;

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 08/06/2026

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