Réunion de la commission de l'économie, des finances et du budget
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La commission de l’économie, des finances et du budget, présidée par M. Heinui LE CAILL, a examiné, ce samedi 6 juin 2026, le texte suivant :
► Délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines
Rapporteurs : M. Heinui LE CAILL - M. Tematai LE GAYIC
Représentants du Ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
- M. le ministre Warren DEXTER ;
- Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques (DGAE).
Ordre du jour - Commission de l’économie, des finances et du budget du 06/06/2026
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