Réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget

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Réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget

La commission de l’économie, des finances et du budget, réunie sous la présidence de M. Tematai LE GAYIC au sein de la salle Sonia Agnieray-Thunota examiné, ce jeudi 19 juin 2025, les textes suivants :

► Projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2024 

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC et Mme Elise VANAA

Dossiers défendus par : 

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

  • M. le Président Moetai BROTHERSON ;
  • Mme Maïte QUESNOT, directrice adjointe de cabinet ; 
  • Mme Liana OOPA, chargée de mission ;

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

  • Mme la vice-présidente Minarii GALENON TAUPUA ;
  • Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet  ;

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

  • Mme la ministre Vannina CROLAS ;
  • Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet ;

Au titre du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation

  • Mme Valérie SIGAUD, directrice de cabinet ;

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications

  • M. le ministre Warren DEXTER ;
  • M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
  • Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF) ;
  • Mme Batina VINCENTI, directrice adjointe du budget et des finances (DBF) ;

Au titre du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement

  • M. le ministre Oraihoomana TEURURAI ;

Au titre du ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale

  • M. le ministre Taivini TEAI ;
  • M. Heimana AH-MIN, directeur de cabinet ;

Au titre du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture

  • Mme Hautiare AGNIERAY, correspondante budgétaire ministériel ;

Au titre du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée

  • M. Anthony PHEU, directeur de cabinet ;

Au titre du ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat

  • Mme la ministre Nahema TEMARII ;
  • Mme Punareva BONNET, cheffe de cabinet ;


► Projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2024

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA


► Projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 formalisant le report des crédits de paiement

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA


► Projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA


► Projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA


Projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 formalisant le report des crédits de paiement

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA


► Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Frangélica BOURGEOIS-TARAHU

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications

  • M. le ministre Warren DEXTER ;
  • M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
  • Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité ;
  • Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP) ;
  • M. Laurent MATIJASCIC, responsable du département juridique de la fiscalité de la DICP ;
  • Mme Vanina CHEUNG, responsable du bureau législation et études générales de la DICP ;
  • Mmes Pascale TARAHU et Florence LEMAIRE et M. Benjamin BONIN, rédacteurs du pôle action économique au sein de la direction régionale des douanes de Polynésie française ;

► Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC et Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications

  • M. le ministre Warren DEXTER ;
  • M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
  • M. Philippe LIOU, directeur adjoint de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF) ;
  • M. Jérémie TORTERAT, conseiller technique auprès du directeur de l’ISPF ;

Proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024 

Rapporteurs : M. Vincent MAONO - Mme Elise VANAA - M. Tematai LE GAYIC

Dossiers défendus par : 

  • Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée ;
  • M. Henri LANOUX, responsable des finances et de la comptabilité au SAF ;
  • Mme Titaua BOURGEOIS, chef de service du contrôle des dépenses engagées ;

Proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2024

Rapporteurs : M. Vincent MAONO - Mme Elise VANAA - M. Tematai LE GAYIC

Proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025

Rapporteurs : M. Vincent MAONO - Mme Elise VANAA - M. Tematai LE GAYIC

Proposition de loi du pays portant réglementation de l’exercice de la profession de comptable libéral et instituant l’ordre des comptables libéraux de la Polynésie française

Rapporteures : Mme Pauline NIVA - Mme Elise VANAA

Participants :

  • M. le Président Moetai BROTHERSON ;
  • Mme la vice-présidente Minarii GALENON TAUPUA ;
  • M. le ministre Warren DEXTER ;
  • Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet ;

La commission a ensuite procédé à l’examen de l’approbation du budget prévisionnel de la Mission d’information portant sur l’efficacité des aides publiques en faveur des sociétés.

Dossier présenté par :

  • M. Andy MAKITUA, chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l’évaluation (SAJCE) de l’assemblée ;
  • Mme Heipua FIRUU-MAITERE, chargée de mission au SAJCE ;

Pour la première fois et à titre expérimental, l’Assemblée de la Polynésie française a également diffusé en direct, ce jeudi 19 juin 2025, la réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget sur ses réseaux officiels. Cette réunion est disponible en replay en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=1OjdfbYQSuo

 

Ordre du jour - Commission de l’économie, des finances et du budget du 19/06/2025

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