Réunion de la commission de contrôle budgétaire et financier
Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 4 juillet 2018, sous la présidence de Mme Dylma ARO , pour examiner 27 projets d’arrêté :
– Au titre de la vice-présidence :
13 projets d’arrêté dont :
– un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d’économie mixte du Port de pêche de Papeete ;
– onze projets d’arrêté portant agrément, au titre du dispositif d’incitations fiscales à l’investissement, des projets présentés par les sociétés ENVIROPOL, TAHITI BEACHCOMBER, BORA BORA NUI, LUPESINA MARARA, POEFARA TAHITI, POEMOANA TAHITI, TE ARA ROA ;
– un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté no 415/CM du 6 avril 2017 modifié, portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO.
Ces dossiers ont été défendus par MM Heifara TRAFTON, conseiller technique auprès du Vice-président et Richard CHIN FOO, directeur adjoint à la Direction polynésienne aux investissements (DPI).
– Au titre du ministère du logement, de l’aménagement du territoire :
Un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti.
Ce dossier a été défendu par M. Manaiva SAGE, responsable des transports aériens à la Direction de l’aviation civile.
– Au titre ministère du tourisme et du travail :
Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association South Pacific Sailing Network pour participer au financement des actions de structuration dans le domaine du tourisme nautique.
Ce dossier a été défendu par M. Hironui JOHNSTON, chargé de mission auprès du ministre.
– Au titre du ministère de l’économie verte et du domaine :
Un projet d’arrêté portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d’économie mixte Abattage de Tahiti.
Ce dossier a été défendu par Mme Teumere BENNETT, directrice de la SAEM Abattage de Tahiti.
– Au titre ministère de la modernisation de l’administration :
5 projets d’arrêté dont :
– un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d’économie mixte locale Transport d’énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) ;
– 4 projets d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein des sociétés anonymes Coder Marama Nui, Électra Électricité de Tahiti et de la société d’économie mixte Te Mau Ito Api.
Ces dossiers ont été défendus par M. Stéphane BITOT, conseiller technique en charge des énergies auprès du ministre.
– Au titre du ministère de la culture et de l’environnement :
2 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur :
– de la Fédération tahitienne de va’a pour l’organisation du Heiva va’a mata’eina’a 2018 ;
Ce dossier a été défendu par Mme Joany HAPAITAHAA, responsable administrative et financière au Service de la culture et du patrimoine (SCP) ; Mlle Vahinehau TEAHA, instructrice de dossiers de subventions au sein du SCP ; M. Rudolph APUARII, président de la Fédération tahitienne de va'a et Mme Tutu MAAMAATUAIAHUTAPU, secrétaire générale de la Fédération tahitienne de va'a.
– du Conservatoire National des Arts et Métiers en Polynésie pour la mise en œuvre d’une exposition d’art contemporain polynésien au Musée du CNAM Paris, au titre de l’exercice 2018.
Ce dossier a été défendu par MM Christophe GOMEZ, directeur du CNAM et Léon DUPUIS, assistant du directeur.
– Au titre du ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports :
3 projets d’arrêté portant nomination de personnels de direction de classe normale : Messieurs Gaël BOISSIÈRE, en qualité de principal au Collège de Tahaa ; Nati PITA, en qualité de principal du Collège de Makemo ; Christophe TELLIER, en qualité de principal au Collège de Paea.
Ces dossiers ont été défendus par MM Manuel SANQUER, directeur de cabinet du ministre et Thierry DELMAS, directeur de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE).
– Au titre du ministère de l’équipement et des transports terrestres :
Un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française a au sein de la société d’économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie.
Ce dossier a été défendu par M. Timi WONG YUT, directeur de cabinet du ministre.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 04/07/2018
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