Réunion de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion de la commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 21 mars 2018, sous la présidence de Mme Dylma ARO , pour examiner 22 projets d’arrêté :

  • Au titre de la vice-présidence :

Deux projets d’arrêté portant agrément des projets présentés par la SARL SAIL INN TAHITI consistant en  l’acquisition de catamarans destinés au charter nautique en Polynésie française.

Ce dossier a été défendu par M. William VANIZETTE, chef de service - direction générale des affaires économiques (DGAE).

  • Au titre de la présidence :

Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d’Équitation et la Fédération Tahitienne de Kayak pour le financement de leurs activités générales au titre de l’année 2018.

Ces dossiers ont été défendus par M. Teiki TETAHIOTUPA, agent de la direction de la jeunesse et des sports.

Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l’acquisition de matériels techniques, logistiques et véhicules, et les travaux de remises aux normes de l’éclairage du stade de la Punaruu.

Ce dossier a été défendu par Mme Jasmine RICHMOND, directrice de l’institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF).

Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de concours financiers en faveur des communes de MANIHI pour l’implantation d’une station de distribution de carburant mobile à Manihi et des GAMBIER pour l’acquisition d’une drague.

Ce dossier a été défendu par Mme  Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française.

  • Au titre de ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme :

Deux projets d’arrêté portant agrément des opérations "ATIMA 2 – Phase travaux (CdP2)" commune de Mahina et "TEFAAO - Phase travaux (CdP2)" commune de Vairao et approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer ces opérations.

Ces dossiers ont été défendus par Mmes Maryline DAL-FARRA, conseillère technique au ministère en charge du logement et Maeva MANUTAHI, chargée d’opérations à l’OPH.

  • Au titre du ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines :

Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de la SCA Faaapu Manahune et de la Sca Bio By Moetini.

Ce dossier a été défendu par M. Cyril VIGNOLE, conseiller technique auprès du ministre en charge du développement des ressources primaires et des affaires foncières.

Projet d’arrêté acceptant la cession à titre gratuit au profit de la Polynésie française de 17 parcelles dépendant du site de FARATEA d’une superficie totale de 316 534 m2 sises commune de TAIARAPU EST, communes associées de AFAAHITI et de FAAONE, appartenant à l’établissement public Tahiti nui aménagement et développement.

Ce dossier a été défendu par Mme Poerava GUILLOUX-DUMONT, conseillère technique auprès du ministre en charge du développement des ressources primaires et des affaires foncières et M. Georges REMOISSENET, chargé de programme aquacole à la DRMM (direction des ressources marines et minières).

  • Au titre du ministère du tourisme, des transports internationaux :

Projet d’arrêté portant nomination de Monsieur Yann TEAGAI en qualité de Directeur de l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva.

Ce dossier a été défendu par Mme Nicole BOUTEAU, ministre en charge du tourisme.

Projet d'arrêté fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d’exonération applicable à chaque établissement.

Ce dossier a été défendu par M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme.

Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations Vélo Club de Tahiti et des Iles pour participer au financement de la « Ronde tahitienne » et Tahiti Va’a 2018 pour participer au financement de l’organisation des 18ème  championnats du monde de va’a – vitesse.

Ce dossier a été défendu par M. Hironui JOHNSTON, chargé de mission auprès du ministre du tourisme (pour Vélo club) et Mme Vaiana TEMATUA, chef de cabinet du ministre du tourisme (pour Tahiti va’a).

  • Au titre du ministère du travail, de la formation professionnelle et de l’éducation :

Projets d'arrêté approuvant l'attribution de subventions de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, du lycée polyvalent de Taaone et du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention.

Ces dossiers ont été défendus par M. Karl LIU, chef du bureau des finances et de la comptabilité de la DGEE.

  • Au titre du ministère de la culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l’énergie :

Projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur du Musée de Tahiti et des Iles – Te Fare Manaha pour l’aménagement des réserves du Musée au titre de l’année 2018, et les opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l’établissement.

Ces dossiers ont été défendus par Mmes Brenda TAU, instructrice de dossiers de subvention au sein du Service de la culture et du patrimoine ; Miriama BONNO, directrice du Musée de Tahiti et des îles et Gwenola RIOUAL, responsable administrative et financière au sein du Musée de Tahiti et des îles.

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