L'Assemblée de la Polynésie française a ouvert, ce mardi 21 mai 2024, le séminaire "Déontologie et prévention des conflits d'intérêts" organisé dans l’objectif de permettre aux élus de mieux appréhender leurs obligations de transparence et de prévenir les conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

L’événement a débuté par une cérémonie durant laquelle des discours ont été prononcés par M. Antony GEROS, Président de l'Assemblée de la Polynésie française, M. Jean-Eric GICQUEL, Président du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP) et Mme Julie JOLY-HURARD, Secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La journée d’études, placée sous le thème « La notion de conflits d’intérêts et son champ d’application », visait plus particulièrement à permettre aux participants de mieux connaître les règles en matière de conflits d’intérêts et d’obligations déclaratives dans le cadre de l’exercice du mandat de représentant à l’assemblée.  

Dans un premier temps, M. GICQUEL est intervenu sur les principes de base relatifs aux conflits d'intérêts et M. Christophe PALLEZ, référent déontologue auprès de collectivités territoriales, a réalisé une présentation portant sur les conflits d’intérêts des élus des collectivités territoriales. Cette session a permis aux participants d'approfondir leurs connaissances sur les règles en matière de prévention des conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats avec un autre mandat électif ou une activité professionnelle, les incompatibilités et les interdictions.

Dans un second temps, le rôle et le contrôle de la HATVP sur les obligations de transparence ont fait l’objet d’une présentation de Mme JOLY-HURARD. Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques au haut-commissariat de la République en Polynésie française, est également intervenue sur l’application en Polynésie française des règles en matière de transparence et les conflits d’intérêts. Les riches discussions ont permis aux élus de mieux appréhender leurs obligations déclaratives notamment en ce qui concerne la déclaration de patrimoine et la déclaration d’intérêts à la HATVP et au haut-commissariat de la République en Polynésie française. Les données soumises à déclaration, les droits et obligations des élus assujettis à l’obligation de déclaration, le contrôle de la HATVP et les sanctions en cas de non-déclaration ont également été détaillés.

L'après-midi a été consacré à un atelier interactif intitulé "Favoriser l'identification des situations de conflit d'intérêts", organisé en mode facilitation, en partenariat avec la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration du Pays. Les élus ont ainsi pu travailler en groupe, sur 10 cas concrets dont l’examen visait à développer des réflexes déontologiques pour être en mesure d’identifier les conflits d'intérêts, qu'ils soient apparents ou réels, et à prendre des décisions éclairées face à ces situations. Les experts présents, par le partage de leurs connaissances et de leur analyse, ont enrichi les débats sur chaque cas concret.

La restitution des travaux des groupes a eu lieu en fin de journée, mettant en lumière les réflexions et les solutions envisagées pour mieux gérer les situations si elles venaient à concerner les élus, avec la participation active des élus-rapporteurs désignés et des experts.   

Cette première journée du séminaire a été marquée par des échanges constructifs et des apprentissages significatifs. Les participants ont apprécié la qualité des interventions et le principe de mise en situation réelle à l’occasion des ateliers pratiques, qui leur ont permis de renforcer davantage leurs connaissances en matière de déontologie et de transparence.

Les séances de travail peuvent être visionnées à nouveau sur la page YouTube de l'Assemblée de la Polynésie française : https://www.youtube.com/live/vBq9JYwNbSk?si=qyuGJgGbLcOJukKM