Ordre du jour de la commission permanente
I) Approbation de l'ordre du jour ;
II) Examen des rapports et des projets de délibération, (voir liste ci-dessous):
Rapport n° 52-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention n° 160 10 du 3 juin 2010 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.
RAPPORTEUR : Juliana MATI
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Rapport n° 65-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l'exercice 2009 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat.
.RAPPORTEUR : Béatrice VERNAUDON
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Rapport n° 66-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat.
RAPPORTEUR : Maina SAGE
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Rapport n° 67-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Agence tahitienne de presse et affectant son résultat.
RAPPORTEUR : Fernand ROOMATAAROA
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Rapport n° 63-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public "Vanille de Tahiti " et affectant son résultat.
RAPPORTEUR : Thomas MOUTAME
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Rapport n° 68-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat.
.RAPPORTEUR : Daphné CHAVEY
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Rapport n° 69-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public Heiva Nui et affectation de son résultat.
RAPPORTEUR : Unutea HIRSHON
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Rapport n° 70-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat.
RAPPORTEUR : Maina SAGE
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Rapport n° 71-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de Te Fare Tauhiti Nui Maison de la culture et affectation de son résultat.
RAPPORTEURS : Benoît KAUTAI et Heifara IZAL
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Rapport n° 72-2010 Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat.
RAPPORTEURS : Marcelin LISAN et Heifara IZAL
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Rapport n° 27-2010 Relatif à un projet de délibération relatif au chef de service de l'inspection du travail et aux agents exerçant les fonctions d'inspecteur du travail ou de contrôleur du travail.
RAPPORTEUR : Tuti PEU
III) Clôture de la séance.
Ordre du jour - Commission permanente du 24/08/2010
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