Le lundi 12 février 2018, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Michel Buillard afin d’étudier quatre projets et une proposition de textes, dont :

– un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part ;

– un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Ces dossiers ont été défendus par M. Bruno PEAUCELLIER, directeur de cabinet adjoint du Président de la Polynésie française, et M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP).

– un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce dossier a été défendu par Mme Vanessa TSONG, juriste au secrétariat général du gouvernement (SGG).

– une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française.

Ce dossier a été défendu par M. Marcel Tuihani, président de l’assemblée de la Polynésie française.