Les conditions d’admission au régime de solidarité en voie de modification
Mme Armelle MERCERON, présidente et les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi se sont réunis
Mardi 26 juillet 2016 en début d’après-midi pour examiner deux projets de texte :
- Un projet de délibération portant approbation du plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique de la famille ;
- Un projet de lois du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (R.S.T) et au contrôle de leur respect
Étaient présents pour répondre aux questions des élus : Mme Priscille Tea FROGIER, ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine, Mme Tumata HELME et Mlle Flore PONCET, conseillères techniques auprès du ministre, M. Jean-Michel GARRIGUES, directeur par intérim des affaires sociales (DAS), M. Daniel DUMONT, directeur de l’établissement Fare Tama Hau, Mme Valérie HONG KIOU, chargée de mission à la DAS, Mme Pascal GATTI, responsable RSPF à la DAS, Mme Aline SUE, sous-directrice des prestations sociales et des cotisations à la Caisse de prévoyance sociale, M. Cédric MERCADAL, juriste à la CPS et en qualité de membres du comité de pilotage de la conférence de la famille : Mme Maiana BAMBRIDGE, présidente, M. Jean-Bernard ROUCH, substitut du procureur, M. William TSING, représentant de l’Église catholique, M. Thierry TAPU, représentant de l’Église protestante ma’ohi, M. Rodolphe TUTAIRI, président de l’association Police 2000 et Mme Christiane AH-SCHA, éducatrice spécialisée.
Ordre du jour - Commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi du 26/07/2016
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