Douze textes adoptés durant la deuxième séance de la session administrative
Ce jeudi 22 juin 2023 à 9 heures, sous la présidence de M. Antony GEROS, président de l’assemblée de la Polynésie française, les représentants à l’assemblée se sont réunis pour la deuxième séance de la session administrative.
Après l’adoption de l’ordre du jour, les travaux ont débuté par l’étude d’un projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2022.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Le texte suivant portait sur un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2022.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Le troisième texte examiné en séance concernait un projet de délibération relative à la modification n°2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Le texte suivant inscrit à l’ordre du jour concernait un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Les membres de la représentation ont ensuite étudié le projet de délibération de reprise et d’affection du résultat de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Le sixième texte examiné par les représentants était un projet de délibération relative à la modification n°3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Les élus ont poursuivi leurs travaux par l’étude d’un projet de délibération relative à la modification n°3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Ensuite, les représentants ont procédé à l’examen du rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes pour les exercices 2017 et suivants.
Le neuvième texte inscrit à l’ordre du jour concernait l’étude du rapport d’activité 2022 de la commission de Contrôle Budgétaire et Financier.
Les élus ont ensuite étudié la proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour 2022.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
Le texte suivant concernait la proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2022.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Le dernier texte inscrit à l’ordre du jour et examiné par les membres de la représentation concernait la proposition de délibération relative à la modification n°1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023.
Cette dernière délibération fut adoptée à l’unanimité.
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 22/06/2023
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