Cent deux projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Cent deux projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce jeudi 31 juillet 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de cent deux projets d’arrêté, dont :

  • Un projet d’arrêté approuvant l'attribution d'une subvention en investissement ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
  • Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l'attribution d'une aide financière ;
  • Seize projets d’arrêté refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française ;
  • Quatre-vingt-un projets d’arrêté portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de terres sises à Rurutu et à Rimatara.

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 31/07/2025

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