Treize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Treize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 27 avril 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA afin de procéder à l’examen de treize projets d’arrêté dont :

  • Sept projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en fonctionnement en faveur de trois associations, trois fédérations et d’un institut de recherche ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’un groupement d’intérêt économique ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière d’investissement en faveur d’une société ;
  • Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de deux sociétés et d’un institut ;
  • Un projet portant agrément du projet présenté une société.

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 27/04/2026

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