Trois projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Trois projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce lundi 20 avril 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l’examen de trois projets d’arrêté dont :

  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d'une association ;
  • Un projet d’arrêté portant attribution d’une subvention en investissement en faveur d'un établissement public consulaire à statut particulier;
  • Un projet d’arrêté portant modification d'un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
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