LES DÉMARCHES
Tout savoir sur les démarches, les dossiers, les procédures à suivrePartenaires
CCISM
Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers
La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) constitue auprès des pouvoirs publics l’organe représentatif des intérêts du commerce, de l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française. Elle a vocation à représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts des 22 000 entreprises de Polynésie, à les accompagner dans leurs démarches administratives, à favoriser la formation professionnelle des chefs d’entreprise et des salariés.
A ce titre, elle
• apporte à la Polynésie française son concours à l’apprentissage dans les différents secteurs professionnels,
• tient le répertoire des métiers, le cas échéant,
• et délivre des diplômes d’artisans et de maîtres artisans.
Elle a également pour vocation d'étudier, concevoir, animer, développer l’espace public pour favoriser l'activité économique et améliorer la rentabilité des entreprises.
Ainsi elle favorise la collaboration entre entreprises et la création de services communs, afin d’améliorer
• la rentabilité des entreprises,
• la qualité des produits et des services,
• les techniques et des méthodes de production et de commercialisation.
Elle procède à toutes études susceptibles de participer à la solution des problèmes techniques, économiques et sociaux intéressant les différents secteurs professionnels. Elle contribue à l’expansion internationale et à la promotion des produits à l’exportation.
CPS
Caisse de Prévoyance Sociale
Personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public et dotée de l'autonomie financière. Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et des textes qui l'ont modifiée (arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956).
Sous tutelle du Gouvernement de Polynésie Française, elle a une compétence sur l'ensemble du Pays de la Polynésie Française. Mission Générale Applique la politique de prestations sociales du pays Gère les régimes sociaux du pays Assure la coordination en Polynésie française avec d'autres régimes de protection sociale (Sécurité sociale métropolitaine, CAFAT)
DICP
Direction des Impôts et des Contributions de Polynésie
La DICP est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.
Dans l’exercice quotidien de ses missions, la DICP poursuit les finalités : d’assurer le principe de l’égalité devant l’impôt en promouvant le civisme fiscal, de garantir la solidarité devant les charges publiques en assurant la surveillance du système déclaratif et en luttant contre la fraude, de favoriser et accroître la qualité des services qu’elle rend aux usagers, de renforcer sa démarche de gestion par la performance.
