La séance publique

7 mai 2026 186,73 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 12/05/2026
18 décembre 2025 3,05 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime juridique de l’itinérance mobile
8 avril 2026 1,83 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime juridique des télécommunications extérieures
5 mai 2026 176,72 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d ’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
30 avril 2026 606,17 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française
8 avril 2026 902,6 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes
8 avril 2026 4,66 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française
6 février 2026 378,55 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifié relative à l'habitat social en Polynésie française
18 février 2026 1,02 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-3 du 23 janvier 2014 portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach