Séance plénière du 9 décembre 2024
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Article de la séance
Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française étaient réunis, ce lundi 9 décembre 2024 dans l’hémicycle sous la présidence de M. Antony GEROS, dans le cadre de la septième séance de la session...
Textes en discussion
4 décembre 2024 210,95 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 09/12/2024
26 novembre 2024 828,3 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’ajustement et de simplification de la réglementation fiscale
Adopté 26 novembre 2024 3,34 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de dynamisation de l'économie et de soutien au pouvoir d'achat
Adopté 27 novembre 2024 366,18 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques
Adopté 6 décembre 2024 127,41 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n° 12 de la dernière résolution de l’assemblée générale des Nations Unies relative à la « Question de la Polynésie française »
Adopté 28 novembre 2024 12,1 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2025
Adopté 28 novembre 2024 5,06 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025
Adopté 6 décembre 2024 226,01 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies
Adopté 22 novembre 2024 3,9 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie
Retiré 3 décembre 2024 9,33 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française
Adopté 28 novembre 2024 453,19 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025
Adopté 6 décembre 2024 35,1 Mo
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française présenté par Tematai LE GAYIC et Thilda GARBUTT-HAREHOE
Adopté 29 novembre 2024 141,16 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 09/12/2024
26 novembre 2024 828,3 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’ajustement et de simplification de la réglementation fiscale
Adopté 26 novembre 2024 3,34 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de dynamisation de l'économie et de soutien au pouvoir d'achat
Adopté 27 novembre 2024 366,18 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques
Adopté 6 décembre 2024 127,41 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n° 12 de la dernière résolution de l’assemblée générale des Nations Unies relative à la « Question de la Polynésie française »
Adopté 28 novembre 2024 12,1 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2025
Adopté 28 novembre 2024 5,06 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025
Adopté 6 décembre 2024 226,01 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies
Adopté 22 novembre 2024 3,9 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie
Retiré 3 décembre 2024 9,33 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française
Adopté 28 novembre 2024 453,19 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025
Adopté 6 décembre 2024 35,1 Mo
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française présenté par Tematai LE GAYIC et Thilda GARBUTT-HAREHOE
Adopté 29 novembre 2024 141,16 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté