Séance plénière du 31 juillet 2024
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Article de la séance
Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce jeudi 1er août 2024, sous la présidence de M. Ueva HAMBLIN, 1er vice-président de l’assemblée de la Polynésie française, afin d’étudier cinq projets de...
Textes en discussion
21 juin 2024 207,95 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 29 juillet 2024 495,18 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 31/07/2024
23 juillet 2024 2,68 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024
Adopté 23 juillet 2024 2,63 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024
Adopté 24 juin 2024 511,77 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative au renforcement et à l’harmonisation des garanties et pouvoirs de recouvrement des créances publiques de la Polynésie française
Adopté 24 juin 2024 538,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instaurant un régime de droit public de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française
Adopté 23 juillet 2024 22,97 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des projets de convention France 2030 Territorialisé -PIA4
Adopté 23 juillet 2024 510,82 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’approbation du protocole d’accord visant à la création de la Team Polynésie Export
Adopté 19 juillet 2024 1,27 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux mesures d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle
Adopté 19 juillet 2024 186,17 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d’entreprise
Adopté 19 juillet 2024 510,56 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d’interventions urgentes
Adopté 21 juin 2024 318,21 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 14 juin 2024 968,74 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement
Adopté 23 juillet 2024 228,52 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d ’actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF)
Retiré 23 juillet 2024 389,67 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Retiré
Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 29 juillet 2024 495,18 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 31/07/2024
23 juillet 2024 2,68 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024
Adopté 23 juillet 2024 2,63 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024
Adopté 24 juin 2024 511,77 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative au renforcement et à l’harmonisation des garanties et pouvoirs de recouvrement des créances publiques de la Polynésie française
Adopté 24 juin 2024 538,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instaurant un régime de droit public de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française
Adopté 23 juillet 2024 22,97 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des projets de convention France 2030 Territorialisé -PIA4
Adopté 23 juillet 2024 510,82 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’approbation du protocole d’accord visant à la création de la Team Polynésie Export
Adopté 19 juillet 2024 1,27 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux mesures d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle
Adopté 19 juillet 2024 186,17 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d’entreprise
Adopté 19 juillet 2024 510,56 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d’interventions urgentes
Adopté 21 juin 2024 318,21 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 14 juin 2024 968,74 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement
Adopté 23 juillet 2024 228,52 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d ’actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF)
Retiré 23 juillet 2024 389,67 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Retiré