Séance plénière du 26 octobre 2017
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Article de la séance
Lundi 31 octobre 2017, les représentants de l’assemblée se sont réunis dans l’hémicycle pour poursuivre la quatrième séance de la session budgétaire 2017 suite à sa suspension le jeudi 26 octobre dernier. Six textes...
Textes en discussion
23 octobre 2017 249,81 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 26/10/2017
5 septembre 2017 109,44 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 3 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017
Adopté 5 septembre 2017 233,83 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l’assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 23 octobre 2017 5,24 Mo
Rapport du gouvernement dans le cadre du débat d’orientation budgétaire (DOB) préalable au vote du budget primitif pour l’exercice 2018
11 octobre 2017 345,99 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2017) « Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) »
Adopté 23 octobre 2017 4,31 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la Polynésie française au titre de la politique environnementale, pour les exercices 2010 et suivants
23 octobre 2017 3,32 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la société de Transport d’énergie électrique en Polynésie (TEP) pour les exercices 2009 à 2015
23 octobre 2017 4,21 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la Polynésie française au titre de la politique de l'énergie pour les exercices 2007 et suivants
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 26/10/2017
5 septembre 2017 109,44 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 3 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017
Adopté 5 septembre 2017 233,83 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l’assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 23 octobre 2017 5,24 Mo
Rapport du gouvernement dans le cadre du débat d’orientation budgétaire (DOB) préalable au vote du budget primitif pour l’exercice 2018
11 octobre 2017 345,99 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2017) « Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) »
Adopté 23 octobre 2017 4,31 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la Polynésie française au titre de la politique environnementale, pour les exercices 2010 et suivants
23 octobre 2017 3,32 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la société de Transport d’énergie électrique en Polynésie (TEP) pour les exercices 2009 à 2015
23 octobre 2017 4,21 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la Polynésie française au titre de la politique de l'énergie pour les exercices 2007 et suivants