Deux projets d'arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce lundi 20 juillet 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l'examen de deux projets d'arrêté, dont :
- un projet d’arrêté accordant un agrément fiscal ;
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement .
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 20/07/2026
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